Conseil Juridique

Le Conseil judiciaire est l'instance judiciaire du CSU. Il est responsable de résoudre tout différends et conflits rencontrés dans l’interprétation des Règlements généraux et politiques du CSU. Le Conseil judiciaire a le dernier mot quant à l’interprétation de ces règlements et leurs décisions ont souvent des impacts importants sur le Syndicat. Pour visionner le Code de procédure du Conseil judiciaire, cliquer ici.


1. Le Conseil judiciaire du CSU doit se réunir sous présentation d’une demande écrite d’un membre ou d’une association membre pour :
a. Interpréter le règlement et la validité des règles et résolutions promulguées par le Conseil des représentants. 
b. Déclarer l’invalidité de l’action d’un membre quelconque qui, par ses actions, a transgressé nos règlements généraux ou la constitution d’une association du CSU. 
c. résoudre les différends qui peuvent prendre place au sein du Syndicat entre ses membres, ses officiers ou tous autres organismes connexes.

2. Le Conseil judiciaire est obligé de prendre acte sur toutes infractions à nos règlements généraux ou à la constitution d’une association membre qu’il constate pendant ses investigations, même si ceux-ci n’étaient pas l’objet de la plainte originale.

Le Conseil judiciaire peut être contacté via courriel à judicialboard@csu.qc.ca.